Publication de la notice ATIH Nouveautés 2018 « financement»

Pour 2018, la première a été publiée en décembre (Notice Technique n° CIM-MF-848-2-2018 du 22/12/2017), présentant les nouveautés 2018 du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les différents champs d'activité des établissements de santé (nouveautés dites "PMSI").

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO, et HAD.

Un complément d’informations concerne les règles de production de l’information médicale.

Elle est composée de trois annexes :

- l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;

- l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux

Dans cette annexe 2 : l’ATIH revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2018 en distinguant deux phases, les modifications relatives au modèle de financement et la modulation tarifaire.

A noter :

L’abrogation de la minoration « liste en sus » de 40 €. Cette abrogation a un impact négatif sur les tarifs 2018 des 2 GHS concernés, le GHS 9606 « chimiothérapie pour tumeurs en séances » (GHM 28Z07Z) et le GHS 9616 « chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances » (GHM 28Z17Z).

La revalorisation de l’activité de médecine ambulatoire

La mise en œuvre des économies ciblées dans le cadre du plan d’économies concernant les activités de chirurgie, de dialyse et de radiothérapie.

La revalorisation des tarifs d’accouchement 
La revalorisation des GHM consommant des produits sanguins labiles en MCO et celle des transfusions sanguines en HAD

La mise en place de la possibilité de cumul de facturation entre le GMT d’un établissement SSR et le forfait de dialyse péritonéale d’une structure de dialyse

La création d’un forfait sécurité environnement 6 (FSE6)

En page 10, l’annexe 2 revient sur la mise en œuvre des coefficients de reprise, et sur la prise en compte de l’indice de fiabilité du TIC.

La valeur du coefficient est fixée à -1,5% pour les établissements privés à but non lucratif qui bénéficient depuis 2015 des effets liés au pacte de responsabilité et depuis 2017 de ceux liés au crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ; Ces coefficients sont applicables aux tarifs des prestations MCO dès le 1er mars 2018.

Enfin, a noter que les  modulations tarifaires s’appuient comme les années précédentes sur les TIC (Tarifs Issus des Coûts).

- l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice « Information médicale » de décembre).