Nos articles

 

Publication de l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

Publication de l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé

 

Publication de l'arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts

 

Publication de l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

Campagne SSR 2019

 

Retrouvez plusieurs arrêtés publiés le 16 avril 2019.

 

Publication de l'arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales, les les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, ainsi que le montant des transferts.

 

Publication de l'arrêté fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2018, concernant la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,

 

Cet arrêté regroupe au sein d’un même texte, les règles relatives à l’ensemble des forfaits auxquels les établissements de santé peuvent prétendre pour leurs activités MCO et HAD.

 

Publication de l'arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

 

Publication de l'arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation