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Publication de l'arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales, les les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, ainsi que le montant des transferts.

 

Publication de l'arrêté fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2018, concernant la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,

 

Cet arrêté regroupe au sein d’un même texte, les règles relatives à l’ensemble des forfaits auxquels les établissements de santé peuvent prétendre pour leurs activités MCO et HAD.

 

Publication de l'arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

 

Publication de l'arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

 

Publication de l'arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié et fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de MCO et odontologie.

 

Publication de l’arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des MIGAC

 

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant l'objectif quantifié national.

 

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

 

Publication de l'arrêté du 06 mars fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale