Notice technique ATIH "Facturation hospitalière 2015"

La notice n° CIM-MF-1067-7-2015 du 21 octobre 2015  fait suite à la première notice facturation et précise les modalités pratiques de mise en œuvre du « décret relatif aux règles de facturation et de prise en charge par l’assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation » (décret publié le 23 juillet 2015, et dont les dispositions sont applicables depuis début octobre 2015).

Cette notice prévoyait qu’à compter de janvier 2016 les factures d’ATU seuls, c’est-à-dire non accompagnés d’actes CCAM ou de lettres clés NGAP, ne soient plus valorisées.

La notice rectificative ne comporte plus cette mention. En conséquence, et dans l’attente d’une éventuelle évolution dans le cadre de la campagne 2017, les ATU facturés seuls sont valorisés par l’ATIH, y compris pour les ATU réalisés depuis le 1er janvier 2016. Il est néanmoins rappelé que, s’agissant de la prise en charge aux urgences, il  est obligatoire de générer une seule facture (un seul RSF-ACE) intégrant l’ensemble des prestations réalisées, c’est-à-dire le forfait ATU mais également les actes CCAM ou les lettres clés NGAP. A cet effet, des alertes permettant de mesurer le nombre d’ATU facturés seuls sont mises en place et des signalements sont réalisés dans OVALIDE.

Retrouvez la notice rectificative en cliquant ici.