Nouvelles conditions de prise en charge de l'AVASTIN dans le traitement de la DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l'âge)

Note campagne 2016 FEHAP mise à jour le 6 juin 2016

4 arrêtés :

-       arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits de santé alloués aux établissements de santé ayant une activité de MCO ou HAD ou odontologie

-       arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’AVASTIN® au titre de la RTU dans le traitement de la DMLA

-       arrêté du 25 février 2016 créant un GHS spécifique

-       arrêté du 4 mai 2016 modifiant le prix de la seringue d’Avastin dans le cadre de la RTU

 

NOTE D’INFORMATION N° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’ANSM, pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA)

 

Cette circulaire commune aux ministères des finances et des comptes publics, et des affaires sociales et de la santé précise les nouvelles conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’ANSM pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA).

 

L’Avastin® est un produit inscrit sur la liste en sus et appartenant à la réserve hospitalière. Son administration ne peut donc intervenir que dans le cadre d’une hospitalisation (GHS). Il dispose d’une RTU pour une indication autre que celle de son AMM, entrée en vigueur le 1 Septembre 2015, d’une durée limitée à 3 ans éventuellement renouvelable, assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients.

 

Depuis le 1° Mars 2016, les conditions de prise en charge de la spécialité Avastin, lorsqu’elle est prescrite dans le cadre de la RTU, sont modifiées, avec la création d’un GHS spécifique 399, dédié à cette modalité (ambulatoire) de prise en charge : « Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire » (02C11J) avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle postérieur (H35.3). Le tarif de ce GHS a été fixé dans l’arrêté tarifs 2016 (publié le 8 mars 2016) et est entré en vigueur au 1er mars (rétroactivité légale). Cet arrêté fixe le tarif du nouveau GHS à 59,21€ pour les établissements ex-OQN et à 143,23€ pour les établissements ex-DG.

 

L’arrêté du 4 mai 2016 modifie le prix de la seringue d’AVASTIN et le fixe à 100€, rétroactivement au 1er mars 2016.

 

Il est désormais possible de cumuler le tarif du nouveau GHS et celui de la seringue d’AVASTIN en vue d’une injection intra-vitréenne.