Publication de la circulaire relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation

Campagne tarifaire 2014 : publication d’une circulaire N° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014. La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de la deuxième délégation de l’année 2014, un montant de 48 M€ de crédits FMESPP.

Cette circulaire apporte notamment des précisions sur le financement des projets d’investissement, de l’organisation de la prise en charge des patients atteints du virus EBOLA :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38920.pdf