Recueil d'information primo_prescription de chimiothérapie orale et consultations externes spécifiques

Recueil d’information concernant les consultations externes spécifiques et les primo-prescriptions de chimiothérapie orale.

 

La note datée du 5 Août 2016 vient en complément des notices réalisées annuellement par l’ATIH dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire :

- nouveautés PMSI 2016 (Notice technique n° CIM-MF-1263-9-2015 du 29 décembre 2015)

 

- nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et modalités techniques de construction tarifaire (Notice technique Financement n°CIM-MF-n°318-1-2016 du 22 avril 2016)

 

 et des trois notices complémentaires publiées depuis :

   * la première relative aux actualités en matière de prestations inter activités (PIA),

   * la seconde relative au financement des hôpitaux de proximité (HPR)

   * la troisième relative à l’évolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé

 

 

Elle précise les conditions de réalisation d’un recueil concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale ; ce recueil avait été annoncé dans la notice financement CIM-MF-n°318-1-2016 du 22 avril dernier.. Il s’agit d’un recueil quantitatif et qualitatif limité dans le temps, porté par les fichiers PMSI FICHSUP. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité de l’activité produite, en vue de permettre une allocation en MIG.

1. Concernant les primo-prescriptions de chimiothérapie orale, le recueil concerne les deux secteurs ex-DG et ex-OQN. 

- Les établissements doivent adresser avec les données M8 l’activité cumulée M4–M8 concernant  2 variables :

   o   File active de patients de l’établissement ayant eu un traitement du cancer par chimiothérapie orale pendant l’année

   o   Nombre total de consultations médicales de primo-prescription de traitement du cancer en chimiothérapie par voie orale réalisées pendant l’année au sein de l’établissement de santé 

- et réaliser un recueil sur la période du 19 au 30 septembre 2016 pour l’ensemble des variables du FICHSUP, dont les résultats devront être envoyés avec les données M9.  

Les consignes de remplissage font l’objet d’un document spécifique rédigé par la DGOS et l’Inca et publié sur le site de l’ATIH (Accueil /Domaines d'activités /Information médicale /MCO /Documentation /Autres documents).

 

2. Concernant les consultations externes, le recueil ne concerne que le secteur ex-DG.

La liste des consultations concernées est précisée dans la notice.

- Les établissements doivent adresser avec les données M8 l’activité cumulée M1–M8 concernant le nombre total de consultations médicales pendant l’année et la file active de patients. A noter que pour les consultations réalisées au sein des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique, qui ont démarré à M4, le cumul attendu est donc M4-M8.

- Ils doivent également réaliser un recueil sur la période du 19 au 30 septembre 2016 pour l’ensemble des variables du FICHSUP, dont les résultats seront à adresser avec les données M9.

 

En résumé :

Pour les deux types de recueil (PPCO et CES), il est demandé :

1. De transmettre les données cumulées M8 pour deux variables obligatoires, selon le calendrier et modalités habituels ;

2. De transmettre l’ensemble des variables recueillies sur la période limitée du 19 au 30 septembre, selon le calendrier M9 ;

3. De transmettre les variables obligatoires concernant la totalité du mois de septembre avec les fichiers cumulés M10, M11 «et M12, selon le calendrier et les modalités habituels.