Campagne tarifaire 2016 : publication au Journal Officiel d'un nouvel arrêté relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

L'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile. 

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