Contrôles T2A : Priorités nationales de contrôles externes pour l’année 2013

les Fédérations Hospitalières ont été informé mi-juillet de la validation des priorités nationales de contrôles externes  pour l’année 2013.

Les priorités nationales de contrôles externes de la T2A de l’année 2013 des établissements tarifés à l’activité ont été validées dans le cadre du Conseil de l’hospitalisation (CH).

Comme chaque année, le ciblage des établissements de santé pour le contrôle s’intéresse aux activités qui correspondent aux priorités nationales de contrôle validées par le Conseil de l’Hospitalisation. Ces priorités se construisent notamment sur les activités dont la nature se prête à des comportements déviants et/ ou sur les atypies et anomalies de codage.  

Le CH signale que les priorités nationales de ciblage et de contrôle 2013 sont issues de déviances repérées sur les exercices 2009, 2010, 2011 et  2012.

Les thèmes proposés, qui vous sont détaillés en PJ, sont les suivants :

 

1.     Le contrôle des structures HAD

2.     Les activités non prises en charge par l’assurance maladie

3.     Le codage du diagnostic principal

4.     Les séjours avec comorbidités:

5.     Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation

6.     Les suppléments journaliers et de séjour.

7.     Les forfaits  de dialyse péritonéale.

8.     Les GHS majorés

9.     Les prestations inter établissements

10.  Les séjours « contigus »

11.  LAMDA