Arrêté du 21 septembre 2016 portant sur l'aide médicale de l'Etat pour les établissements de santé

Retrouvez l'arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles;