Campagne de contrôle T2A 2016

Les priorités nationales ont été présentées aux fédérations le 7 avril dernier et vont faire l’objet d’une instruction dans les jours prochains ; les voici :

 

1. Les activités non prises en charge par l’assurance-maladie :

-    essais cliniques phase 1

-    chirurgie de confort (implantologie et chirurgie réfractive en particulier)

 

2. Le codage du diagnostic principal :

-    en particulier le respect de la règle S1

-    situations de prise en charge de surveillance négative,

-    DP = code en Z

-    hospitalisation de < 5 j pour réévaluer une situation

 

3. Le codage des co-morbidités

-    CMA unique de niveau de sévérité 3

-    séjours de courte durée

 

4. Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour (HJ) :

-    HJ avec un seul acte

-    venues itératives : plus de 3 en 2 mois

-    HJ sans acte

-    Acte unique du champ 19 ou de radiologie

 

5. Les prestations inter-établissements facturées par établissements prestataires, hors exception au régime des PIE et hors prestations inter-activités

 

6. Les réhospitalisations le même jour sur un même site géographique

 

7. La procédure Lambda (pour les établissements ex-DG)

 

8. Les HAD sur la base des atypies en termes de séquences et de combinaisons entre modes de prise en charge et de diagnostics

 

Ces priorités nationales pourront être complétées de priorités régionales éventuelles

 

NB : les FSE et les séjours contigus ne sont plus une priorité nationale (mais peuvent être retenus au niveau régional)