Décompte des forfaits techniques en imagerie (scanner, IRM, TEP)

Décompte des forfaits techniques en imagerie (scanner, IRM, TEP)


L’UNOCAM nous a fait parvenir pour information l’avis rendu sur saisine de l’UNCAM (19 avril 2010) concernant les modalités de décompte des forfaits techniques annuels versés par l’assurance maladie ; les avis seront suivis d’une publication au J.O.

Cette décision vise à clarifier une règle existante mais parfois contournée par les professionnels.
Il s’agit des modalités de décompte des actes, par appareil (scanner, IRM, TEP).
En effet l’Assurance maladie verse à l’exploitant un forfait rémunérant l’amortissement et le fonctionnement ; ce forfait est dégressif, les montants étant liés à des seuils, en volume d’actes effectué par appareil.
Ce dispositif est en cohérence avec les instructions de la circulaire n°DHOS/F4/2009/329 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés par les établissements des santé, qui définit ces forfaits (pages 59 à 62 de la circulaire).

La nouvelle instruction vient préciser les modalités de décompte des forfaits techniques pour évaluer l’atteinte des différents seuils d’activité, afin de déterminer le tarif applicable aux forfaits versé à l’établissement.
Les seuils d’activité de référence sont appliqués par année civile, ainsi le décompte du nombre de forfaits techniques débute au 1er janvier de l’année concernée, et se termine le 31 décembre de la même année.
Tous les forfaits techniques concernés doivent être décomptés y compris ceux correspondants aux examens réalisés pour les patients hospitalisés dans les établissements de santé (et pas seulement les examens réalisés pour les patients en externe). Il semblerait en effet que dans certains cas, les établissements ne comptabilisent pas l’utilisation de l’appareil lorsqu’il est utilisé pour des patients hospitalisés, d’où l’objet de ce rappel.
Nous attirons votre attention sur la différenciation entre décompte des actes pour le calibrage de la rémunération du forfait technique, et la facturation du forfait technique et du GHS.
Pour les établissements ex-DG : le forfait technique n’est facturable que dans le cas des consultations externes et d’examens réalisés à la demande d’autres établissements (frais afférents inclus dans le GHS pour les patients hospitalisés), mais il faut néanmoins décompter TOUS les actes d’imagerie.
Pour les établissements ex-OQN, le forfait technique n’est pas inclus dans leurs GHS ; de ce fait, le forfait technique est facturable non seulement dans le cadre des consultations externes et des prestations réalisées à la demande d'autres établissements mais également en sus des GHS lorsque le malade est hospitalisé.