Facturation MCO : nouvelle « Circulaire Frontière » du 15 juin 2010

Instruction DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée, ainsi qu’en UHCD

Cette instruction remplace la circulaire du 31 août 2006 dite « Circulaire frontière ».

Elle précise

- En préambule, que toute prise en charge pouvant habituellement être réalisée en médecine de ville ou dans le cadre de consultations ou d’actes externes ne doit pas donner lieu à la facturation d’un GHS.

- Que les prises en charge en UHCD doivent correspondre à des conditions cumulatives.

- Que les prises en charge de moins d’1 journée autorisant la facturation d’un GHS sont celles nécessitant, pour des raisons de sécurité liée à la pratique d’actes, un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie, et justifiant le recours à une équipe paramédicale dont la coordination est assurée par un médecin.

NOUVEAUTES :

· Médecine : bilans diagnostiques ou thérapeutiques (la biologie "ne compte pas" ; une synthèse par un médecin doit avoir été effectuée... etc)
· Acte avec activité 4, mais exceptionnellement sans AG (ex : coloscopie)
· Actes avec activité 4, avec AG non requise mais nécessitant la proximité d’un anesthésiste (ex : coronarographie, radio interventionnelle)
· Notion de terrain à risque : peut permettre de donner lieu à la facturation d’un GHS (par exemple acte sans activité 4).

Ne doivent PAS donner lieu à facturation d’un GHS :
· Tout acte inscrit sur les listes de forfaits SE, et réalisé seul et sans AG
· Surveillance prolongée usuelle du patient
· ATU / FFM
· Liste 2006 (tests d’effort cardiaque, RCF…)

CE QU'IL FAUT RETENIR
o architecture conservée : mise à jour de type « toilettage » sans grande innovation

o mais volonté initiale d’étendre la liste des exemples (liste non exhaustive du fait de la difficulté à fixer des conditions indiscutables)

o séances exclues du champ de l’instruction

o ces différents cas de figure feront l’objet de contrôles T2A prioritaires

o dans tous les cas, la bonne tenue du dossier du patient (dossier médical, dossier de soins, … etc) est primordiale, tous les éléments permettant de justifier le bien fondé de l’hospitalisation (GHS) devant être documentés.


L’instruction étant riche d’exemples, nous vous invitons vivement à en prendre connaissance.
Ci-joint diaporama de présentation à Hôpital Expo.

Contact : Dr Hélène Logerot