Facturation Sages Femmes au 1er juillet : UNCAM

 

Au Journal Officiel du jour un arrête UNCAM sur la facturation des Sages Femmes qui évolue au 1er juillet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029123079&dateTexte=&categorieLien=id.


Le cumul des honoraires de la consultation de suivi de la grossesse avec un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse: lorsqu’une sage-femme, titulaire d’un diplôme interuniversitaire (DIU) ou d’un diplôme universitaire (DU) d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse normale et une consultation de suivi de la grossesse, elle peut facturer les honoraires de ces actes d’échographie avec les honoraires correspondant à la consultation de suivi de la grossesse. Cette consultation doit être réalisée conformément aux recommandations de la HAS: examen clinique général et gynécologique, recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage, orientation en fonction des situations à risque. Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre. Chacun de ces deux actes (acte d’échographie et consultation) est facturé à taux plein.»

Sont également modifiés les tarifs des écho et des suivis de grossesse