Facturation : Télétransmission des factures hors dotations annuelles, publication d’une circulaire portant sur la généralisation de la télétransmission des factures dans les établissements ex DG.

Facturation : Télétransmission des factures hors dotations annuelles, publication d’une circulaire portant sur la généralisation de la télétransmission des factures dans les établissements ex DG. 

 

La circulaire CIR-40/2006 concerne la généralisation du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale, à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoire.
Pour accéder à la circulaire, consultez la base des circulaires de l'Assurance Maladie.
la table des spécialités et des codes actes (version juin 2014) et la fiche "Parcours de soins en établissement de santé" sont en ligne sur le site ameli :

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/facturation-des-etablissements/teletransmission-des-factures.php.

 

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/facturation-des-etablissements/fiche-parcours-de-soins-en-etablissement-de-sante.php.

 

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/facturation-des-etablissements/teletransmission-des-factures.php.