Médicaments et Dispositifs Médicaux Implantables

 Les journaux officiels des 27 et 28 septembre 2016 donnent les arrêtés suivants au sujet des médicaments et dispositifs médicaux implatables :

- Arrêté du 20 septembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156434&dateTexte=&categorieLien=id

  • Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-jointe, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

 

- Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription du système de nébulisateur comprenant le compresseur ATOMISOR DJINN AJ associé au nébulisateur ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156445&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription de la solution de chlorure de sodium pour nébulisation SALITOL 7 % de la société PARI PULMOMED au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156452&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156459&dateTexte=&categorieLien=id

  • Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié.

 

- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ( idem arrêté précédent)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156466&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156474&dateTexte=&categorieLien=id

  • (Extensions d'indications)

1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement symptomatique des patients ayant une BPCO sévère (VEMS < 50 % de la valeur théorique) et des antécédents d'exacerbations répétées, et chez qui des symptômes respiratoires significatifs persistent malgré un traitement régulier par bronchodilatateur à action prolongée.

 

2. La prise en charge des spécialités ci-jointes est étendue à l'indication suivante :

- traitement des adultes atteints de la maladie de Vaquez qui sont résistants ou intolérants à l'hydroxyurée.

 

3. La prise en charge des spécialités ci-jointes est étendue à l'indication suivante :

- PREZISTA coadministré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.

 

- Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (modifications idem liste précédente) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156481&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 22 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156489&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 22 septembre 2016 portant ajout de références de monocorps bifurqués aortobifémoral à la gamme d'endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156497&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156504&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156512&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société BIOMET SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156521&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156528&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033158899&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation : prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033158907&dateTexte=&categorieLien=id

 

- Décision du 11 juillet 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033158917&dateTexte=&categorieLien=id

CCAM version 28 octobre dentaire)