Mesures sur les forfaits techniques dans le champ de l'imagerie par décision de l'UNCAM

Nous tenons à vous faire part d’une décision UNCAM dans le champ de l’imagerie publiée au JO du 12 février  2017. 

Parmi les mesures à retenir on note :

Des Mesures sur les forfaits techniques d’imagerie Scanner, IRM et TEP

  1. Baisse de tarifs de forfaits techniques scanner et IRM
  2. Création d’un tarif amorti de forfait plein pour les équipements TEP et TEP/SCAN amortis au-delà de 7 ans
  3. Evolution de texte
  4. Evolution de seuils d’activité de référence

 

L’ensemble de ces modifications sont mises en œuvre par une procédure dérogatoire, en application du § II de l’article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale 99 de la LFSS pour 2017.

Cette décision, signée au collège de l’UNCAM du 16 janvier dernier, entre en application le 13 février (cf. doc PDF joint).

Les tableaux de nouveaux tarifs et de nouveaux seuils d’activité (les modifications y sont signalées en rouge) sont également joints.