Mise à jour de la LPP juillet 2016

 La version 420 de la base LPP a été mise en ligne sur le site ameli.fr fin juillet 2016 après publication au JO du 27 juillet 2016.

 

Cette nouvelle version prend en compte les arrêtés des 20 avril, 20 avril, 8, 13, 18, 19, 20, 21 et 22 juillet 2016 de renouvellements, radiations ou de modifications d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables :

 

- l'arrêté du 20 avril 2016 portant radiation au 15/08/2016 de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la LPP prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/04/2016 - T 19)

- l'arrêté du 21 juillet 2016 portant modification d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II ADJUST 1M10 et radiation du pied à restitution d’énergie de classe II SPRINGLITE ADVANTAGE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/07/2016 - T 23)

- l'arrêté du 22 juillet 2016 portant renouvellement de l’inscription et modification des conditions d’inscription de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/07/2016 - T 25)

- l'avis relatif à la tarification de l’électrode pour autocontrôle de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/07/2016 - T 98)

- l'avis relatif à la baisse de tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC de l'oxygénothérapie à long terme et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 13/07/2016 T124)

- l'arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription des pansements dits anatomiques et relatif au pansement URGOSTART au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 14/07/2016 T25) + Avis modifiant l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements anatomiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/07/2016 T75)

- l'arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20/07/2016 T23)

- l'arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables triple chambre IPERIA 7 HF-T ProMRI associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20/07/2016 T22)

- l'arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'extension aortique POWERLINK AFX VELA pour endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK et POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20/07/2016 T20)

- l'arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'implant cochléaire NUCLEUS CI522 de la société Cochlear France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 20/07/2016 T25)

- l'arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 21/07/2016 T14)

-lL'arrêté du 19 juillet 2016 portant changement de distributeur des implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB et de l'obturateur BIOCORAL de la société BIOCORAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 21/07/2016 T15)

- l'arrêté du 19 juillet 2016 portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 21/07/2016 T16).