Mise en ligne sur le site internet de la CNAMTS de la version 424 de la liste produits et prestations

Mise en ligne sur le site internet de la CNAMTS www.ameli.fr de la version 424 de la base LPP.

Cette nouvelle version intègre :

  • L'arrêté du 22 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/09/2016 T13)
  • L'arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société BIOMET SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/09/2016 T17)
  • L'arrêté du 23 septembre 2016 portant inscription des os longs et fragments osseux cryoconservés de la société Ostéobanque d'Auvergne au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/09/216 T15)
  • L'arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription de la solution de chlorure de sodium pour nébulisation SALITOL 7 % de la société PARI PULMOMED au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/09/2016 T8)
  • L'arrêté du 22 septembre 2016 portant ajout de références de monocorps bifurqués aortobifémoral à la gamme d'endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK AFX de la société ENDOLOGIX inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/09/2016 T14)
  • L'arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 28/09/2016 T12).

La base est actualisée au Journal Officiel du 28 septembre 2016.