Modification de la liste des actes et des prestations mentionnée au L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale (soins infirmiers)

L'annexe précise les modifications que l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) envisage d'apporter à la Liste des actes et prestations pris en charge ou remboursées par l'Assurance Maladie.

Conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infermiers libéraux (arrêté du 25 novembre 2011 publié au Journal officiel du 26 novembre 2011), il s'agit de modifier la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) concernant les soins infirmiers afin de simplifier la description des perfusions en raison de l'évolution des prises en charge.

Ces modifications vous sont jointes en annexe.