Publication de l'instruction de la DGOS du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES)

FIDES : publication de l'instruction n° DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014/173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé. Cette instruction vient d’être publiée au BO de juin 2014.


La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs FIDES et PES V2 dans les établissements de santé et le rôle de chacun des acteurs des dispositifs concernés, nationaux, régionaux et locaux.