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Cette instruction porte sur la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2017 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national.

 

La FEHAP a réalisé début janvier 2017 une fiche sur le crédit-bail et l'immobilier

 

Dans le cadre des politiques de soutien à l’activité, l’investissement et à l’emploi, et dans le contexte de la transition énergétique, la Direction du Trésor et la Caisse des Dépôts et Consignations viennent de mettre en place une enveloppe de prêts à taux zéro.

 

Le 31 mars, David CAUSSE a été auditionné en sa qualité de Coordonnateur du Pôle Santé-Social par la MECSS. Sur le sujet des emprunts toxiques et des problématiques de financement dans le secteur sanitaire, mais aussi avec des questions portant sur le secteur médico-social.