Investissement : publication de l’INSTRUCTION N°DGOS/PF1/MSIOS/2014/50 du 13 février 2014 relative à l’organisation des revues des projets d’investissement bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.

Pulication de l’INSTRUCTION N°DGOS/PF1/MSIOS/2014/50 du 13 février 2014 relative à l’organisation des revues des projets d’investissement bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.

La présente instruction a pour objectif de faire évoluer les revues de projets d’investissement, initiées en 2011 pour le suivi des opérations bénéficiant d’un accompagnement financier national. Cette instruction précise le périmètre de projets 2014 pour le volet immobilier et le volet système d’information et indique que le périmètre des opérations est resserré.

Pour le volet immobilier, les revues de projets concerneront :

· les nouvelles opérations qui auront été validées par le COPERMO ;

· les opérations du plan Hôpital 2012 non livrées ;

· les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées ;

· les opérations du plan santé mentale PRISM non livrées ;

· les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA) non livrées.

Pour le volet système d’information, elles concerneront :

· les projets du plan Hôpital 2012 non terminés

· les projets soutenus dans le cadre du programme Hôpital Numérique.

L’instruction précise que : « Pour autant, il s’agit, dès 2014, d’organiser la transition vers des revues de projets rénovées dont le périmètre sera resserré ».

L’annexe 1 donne quant à elle des précisions sur le déroulé et la préparation des revues.

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