Publication d’une instruction DGOS/PF1/MSIOS n°2013-43 du 3 janvier 2013 portant sur l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissements 2013

Cette instruction précise la procédure des revues de projets des plans nationaux d'investissement et souligne que le processus engagés en 2011 pour le pilotage des investissements hospitaliers est poursuivi et a vocation à s'insérer dans le dispositif de pilotage des investissements réalisés par le biais du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO).

 

Sont concernés pour le volet immobilier les revues de projets suivantes :

– les opérations du plan Hôpital 2012 ;

– les nouvelles opérations qui auront été validées par le COPERMO ;

– les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées ;

– le plan de santé mentale PRISM ;

– les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA).

Pour le volet système d’information (SI), elles concerneront les projets du plan Hôpital 2012.

La DGOS s’appuie sur un système d’information dédié identique à celui utilisé en 2011 et 2012 : le Dossier de revues des plans d'investissement (DRPI), outil pour lequel les  identifiants et mot de passe de connexion sont gérés par l’ATIH selon le même dispositif que le ePMSI.

Pour le volet immobilier : le texte précise les modalités de remplissage de l’outil en annexe I « présentation synthétique du DRPI » et indique qu’un guide utilisateur du DRPI doit être transmis aux chargés de mission référents sur le suivi des investissements => Nous invitons les chargés de mission FEHAP à se rapprocher des référents en ARS afin d’obtenir ce guide pour mise à disposition des établissements sanitaires. Pour le volet systèmes d’information : les modalités de préparation des revues de projets restent inchangées : les ARS doivent saisir les données relatives à l’ensemble des projets financés dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012. Les établissements de santé n’ont pas de saisie à réaliser.

Dans l'ensemble, les modalités de préparation des revues restent inchangées en 2013, l'outil informatique dédié et partagé demeurant le Dossier de revues des plans d'investissement toutefois l’instruction précise que « cette année sera proposée une seule revue technique par région au cours de laquelle les propositions de décision seront actées dans un compte rendu soumis à la validation du DG ARS et du DGOS ».

S’agissant du calendrier prévisionnel des revues de projets techniques, il est détaillée en annexe III par ARS et organisé par date : les revues de projets des plans nationaux d’investissements seront organisées de fin janvier 2013 (ARS de Bourgogne 28 janvier) jusqu’à juillet 2013 (1er juillet pour le Limousin).