Publication d’une INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/ 2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS).

Cette Instruction vise à définir les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation des du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) par les Agences régionales de santé (ARS).

Ce texte précise que les orientations définies dans leur schéma par les ARS contribueront ainsi à la poursuite de l’effort de modernisation de l’offre de soins dans le respect du cadrage macro-économique fixé au niveau national pour les secteurs sanitaire et médico-social. La mise en place des SRIS sera progressive. Elle préfigurera le volet « investissement » qu’il est envisagé d’insérer dans la prochaine génération de PRS.

La présente circulaire a pour objet de décrire les objectifs (1), le contenu (2) ainsi que le calendrier d’élaboration des SRIS (3).

Plusieurs instructions complémentaires sont annoncées.

Enfin le texte évoque la création d’un « groupe de travail sous le pilotage du secrétariat général avec la DGOS, la DSS, la DGCS la CNSA, l’ANAP et des représentants des ARS et visant à assurer une transversalité de la stratégie conduite sur l’ensemble de l’offre de soins ». Ses conclusions seront rendues en septembre.