Publication de l'instruction DGOS du 26 avril 2017 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2017

Cette instruction N° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2017. Ces revues ont pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), en contrepartie du soutien financier.

Cette  instruction complète  la procédure relative aux revues de projets d’investissement validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), mise en place en 2015 et décrite dans l’instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.

- Le calendrier des RPI 2017 a été ajusté pour laisser plus de temps aux établissements dans le remplissage de l’outil et en conséquence, aux ARS pour leur analyse. Il est présenté en annexe 1.

- La liste des pièces à joindre pour la RPI 2017 a été simplifiée (cf. annexe 2)

- Les informations demandées pour ces dossiers livrés sont les suivantes :

• l’annexe financière (annexe 3) ;

• en cas de non-respect de la trajectoire financière validée en COPERMO, un plan d’actions de mesures complémentaires et une note de l’ARS devront être transmis pour la RPI dans le même calendrier que les projets non encore livrés. Chacune des grilles (annexe 4) par projet d’investissement validé en COPERMO sera pré-remplie par la DGOS puis adressée par messagerie aux ARS en amont des revues de projets 2017.

 

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