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Cet arrêté abroge l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité socia...

 

Cet arrêté abroge l'arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

 

Concernant les nouveautés de la campagne RTC 2015, outre les évolutions d'ARCAnH et du classeur de saisie, il faut noter plus particulièrement pour la campagne 2015 la fiabilisation des données RTC par le lancement sur la plateforme e-RTC de tableaux de contrôle, qui permettront à l'établissement de...

 

Le décret 2015-1687 du 16 décembre 2015, les arrêtés du 15/01/2016 et du 15/02/2016 et l’instruction relative à la procédure budgétaire des établissements de santé du 4 mars 2016, modifient le cadre budgétaire des établissements de santé publics et privés non lucratifs relevant de l’échelle publique...

 

La direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction du budget (DB) et la direction générale des finances publiques (DGFP) ont diffusé mercredi sur Légifrance une instruction (30 pages avec annexes) apportant des précisions pour l'application de la nouvelle procédure budgétaire des établis...

 

Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique.

 

L'arrêté du 15 janvier 2016 a été publié au JO de ce jour. Il fixe le nouveau modèle d'état comparatif, en vigueur à partir de l'exercice 2015.

 

Le décret EPRD relatif à l’application de l’article 27 de la loi de programmation des finances publiques de 2014 et qui avance le calendrier budgétaire est paru le 16 décembre 2015.

 

Modification à venir du calendrier des EPRD : un projet de décret relatif au budget des établissements de santé prévoit une modification du calendrier d'arrêté de l'EPRD.