Modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'EPRD

L'arrêté du 15/01/2016 a été publié au JO de ce jour. Il fixe le nouveau modèle d'état comparatif, en vigueur à partir de l'exercice 2015. Pour rappel, suite au décret du 16/12/2015, le nombre d'états comparatifs à transmettre par exercice est passé de trois à deux, toujours à compter de 2015.

Ce nouveau modèle contient une version détaillée de la projection annuelle consécutive au suivi et à l'analyse de l'exécution de l'EPRD (CRPP détaillé et non plus seulement par titres) et un développement des ratios relatifs à la situation financière de l'établissement, au niveau du tableau de financement prévisionnel, tels que le taux de résultat principal/consolidé, le taux de CAF, le taux d'endettement et la durée apparente de la dette.