Publication de l’arrêté du 5 août 2016 fixant pour l’année 2016 les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Le deuxième arrêté du 5 août modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les dotations annuelles régionales de financement a été publié au Journal officiel du 9 août 2016.

Les montants de ces dotations régionales se répartissent en trois enveloppes :

  1. La dotation MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Les montants régionaux délégués pour 2016 s’élèvent actuellement à 5 785 M€ ;
  2. La Dotation de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité (réalisé dans les ex hôpitaux locaux ainsi qu’au centre hospitalier de Mayotte). Son montant régional pour 2016 est de 15 028€.
  3. La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2016 atteint 1 001 M€.