Publication de l'instruction relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2016 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet de compléter la procédure relative aux revues de projets d’investissement mise en place l’année dernière décrite dans l’instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.

 

L’organisation des RPI 2016 restant inchangée par rapport à l’année dernière, seules les modifications suivantes seront à prendre en compte par les ARS :

-          Le calendrier des RPI 2016 présenté en annexe 1,

-          La liste des pièces à joindre pour la RPI 2016 présentée en annexe 2 : une grille type sera à compléter par l’ARS afin de préparer la réunion en amont pour recenser l’ensemble des informations dans un document unique sur la base de la dernière RPI. Celle-ci est présentée en annexe 3.

Chacune des grilles par projet d’investissement validé en COPERMO sera pré-remplie par la DGOS puis adressée par messagerie aux ARS en amont des revues de projets 2016.

 

Les revues de projets seront organisées cette année avec les nouvelles régions.