Publication de la circulaire 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l'année 2016 près de 60 millions d’euros. Cette circulaire FMESPP détaille les mesures financées par le FMESPP au titre de 2016 à savoir les opérations d’investissements validées en COPERMO pour un montant de 41,6 millions d’euros. A noter également 3,7 millions d’euros alloués au titre d’aides exceptionnelles a l’investissement. Egalement concernant le financement du programme hôpital numérique avec 11,1 millions d’euros, les systèmes d'information d’établissements SSR se voient alloués un soutien financier à l'usage => peuvent en bénéficier les seuls établissements de santé privés mono activité SSR ou de psychiatrie (les autres établissements recevant un soutien en AC/DAF investissement) ayant atteint les cibles d'usage. Ces crédits sont délégués aux établissements dont l'atteinte des pré-requis et des cibles du domaine prioritaire est validée par l'ARS. 5,9 ME sont délégués à ce titre.

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