Publication du rapport IGAS portant sur les pratiques de comptabilité analytique en établissements

La FEHAP avait été auditionné en septembre 2010 : retrouvez la note rédigée pour cet entretien.

Le rapport de l’IGAS daté de décembre 2010 rappelle l’objectif de généralisation de la Comptabilité analytique des hôpitaux à l'horizon 2014. Dans cette perspective les auteurs notent plusieurs constants de leurs audits dans une dizaine d’établissements et professionnels du secteur.

- Le rapport souligne que les avancées méthodologiques de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en matière de comptabilité analytique ne pourront prendre forme que dans les établissements disposant d'un Système d'information hospitalier (SIH) adéquat capable de produire tous les éléments de coût par séjour.

- Le rapport note que les méthodes dans ce domaine sont aujourd’hui stabilisées et largement diffusées, elles se perfectionnent : l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à l’adaptation des classifications MCO et travaille à la nouvelle ENC. Il est indiqué que l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) n’a, pour l’essentiel, pas fait évoluer les outils et modalités d’intervention de la MEAH dont elle est issue : « ainsi, dans de nombreux cas, des établissements avaient expérimenté, sans réel appui, plusieurs approches, souvent au prix d’une surconsommation en moyens humains et de tensions avec la communauté médicale; tensions qui auraient pu être évitées et qui ont, en tout état de cause, retardé ou fragilisé l’appropriation conjointe des données issues de la CAH requises par et pour un bon dialogue de gestion. »

- Le rapport indique également que dans les établissements les plus avancés, il est possible de produire plusieurs CREAs infra annuels avec un délai de publication suffisamment bref pour ne pas faire perdre de son intérêt aux données fournies. Les CREAs peuvent ainsi devenir le support d’un reporting infra annuel, à condition de nourrir le dialogue de gestion d’analyses préalablement produites par le contrôle de gestion et soumises ensuite à une discussion contradictoire avec les responsables de pôle.

- Le rapport note la nécessité de clarifier le positionnement et le contenu opérationnel du contrôle de gestion. Le poste doit avoir une position en rapport avec les compétences et missions exigées et idéalement rattachée à la direction générale. « Le cadre de direction, responsable du contrôle de gestion, à titre exclusif ou partagé avec d’autres responsabilités selon la taille de l’établissement, doit dans l’idéal et dans l’esprit de la réforme de la loi HPST, pouvoir être membre du directoire, puisque c’est au sein de cette instance qu’est réalisée l’interface entre la direction et le corps médical ». A noter que les auteurs soulignent qu’ il convient de « médicaliser » le contrôle de gestion via la constitution d’une cellule médico-économique comprenant le président et le vice-président de la commission médicale d’établissement (CME), des chefs de pôle, le chef du département d’information médicale (DIM) et le directeur des affaires financières (DAF) et ayant pour missions de valider les choix relatifs à la comptabilité de gestion de l’établissement, de proposer des règles d’intéressement des pôles aux résultats et d’évaluer l’évolution des coûts de fonctionnement des pôles, notamment par comparaison avec des normes nationales ou régionales et formuler des propositions. La mission considère comme prioritaire un rapprochement fonctionnel entre le contrôle de gestion et le DIM.

- Enfin, le rapport préconise que la DGOS aide les établissements et notamment les structures SSR et de psychiatrie, pour s'approprier les outils de la CAH : les méthodes et outils de comptabilité analytique ont principalement été développés au profit des établissements œuvrant dans le champ MCO. Leur adaptation aux activités de psychiatrie et de SSR doit être envisagée à brève échéance, sans attendre que la T2A leur soit appliquée. En effet, ces deux secteurs représentent un poids global dans les dépenses d’assurance maladie de 19 milliards d’€.
Vous pouvez retrouvez l’intégralité du rapport : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000171/0000.pdf