Convention entre pharmacie d’officine HAD et PUI

Afin de garantir la qualité et la sécurité de la diffusion des médicaments, dispositifs et objets médicaux des patients en établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), la DGOS développe dans une circulaire du 15 juillet 2011 un modèle type de convention à passer entre un établissement d'HAD disposant d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI) et un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'une officine. Le pharmacien gérant de la PUI, après avis du médecin coordinateur de l'HAD, s'engage dans un accord à retenir la pharmacie d'officine dont le nom lui aura été proposé par le patient concerné par la convention. Cet accord est ensuite validé par une convention qui définit les obligations de chaque protagoniste. Conditions de transmission des informations, choix du pharmacien titulaire de l'officine, conditions de conservation et de transport, gestion des retours des médicaments, modalités de sortie du patient, frais de gestion, évaluation ou encore litiges doivent figurer dans cette convention.