Instruction DREES du 24 avril 2013 relative à la refonte de la SAE en 2014

Instruction DREES/BES no 2013-177 du 24 avril 2013 relative aux travaux attendus de la part des ARS dans le cadre de la préparation de la refonte de la SAE, collectée en 2014 avec :

Annexe I. – Principes de la refonte SAE

Annexe II. – FINESS géographiques MCO/description des tâches attendues relevant des ARS.

Annexe III. – Typologie des unités médicales MCO.

 

Premier objectif : faire renseigner correctement par les entités publiques leur FINESS géographique dans le fichier UM.

2. Ventilation des unités médicales par établissement géographique dans le secteur public

Actuellement, le fichier de description des unités médicales fournit la liste des UM avec, pour chaque UM, le numéro de l’UM, le FINESS géographique, le type d’autorisation, la date d’effet de l’autorisation ainsi que le nombre de lits déclarés (format d’importation du fichier d’information des UM utilisé par GENRSA, cf. ci-dessous). Le fichier de description des unités médicales sera alors enrichi avec le champ mode d’hospitalisation et un type d’autorisation nouveau.