Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements de santé

L’Observatoire de la laïcité a publié ce 23 février un guide sur la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Il donne des réponses à des cas concrets qui peuvent se poser en établissement de santé, et traite ces questions sous l’angle des personnels de santé d’une part, et des usagers d’autre part. Si ce texte précise qu’il s’applique en établissement public de santé, les établissements participant au service public peuvent également être concernés.

 

Ainsi, le patient a le libre choix de son praticien et du service dans lequel il souhaite être hospitalisé (Art. L. 1110-8 CSP). Néanmoins, refuser d’être soigné par un membre de l’équipe médicale de l’établissement de santé qui le prend en charge constitue une discrimination.

De plus, le droit au refus de soins est un principe essentiel pour l’usager, et le médecin qui respecte ce refus ne commet pas de faute professionnelle à condition de ne pas commettre de négligence. De plus, le juge ne condamne pas pour autant les médecins qui s’en affranchissent dès lors qu’ils accomplissent un acte indispensable à la survie du patient.

En sens contraire, hors cas d’urgence, le médecin a le droit de refuser la réalisation d’un acte médical s’il l’estime contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. C’est la clause de conscience. Et s’il se dégage de ses missions, le médecin doit en avertir clairement le patient et lui donner tous les moyens et conseils pour une prise en charge adaptée.

 

Par ailleurs, la pratique du culte (prière), la liberté de conscience et de manifester sa croyance, tout comme le respect du rite funéraire choisi sont des libertés fondamentales de l’usager et que l’établissement doit respecter. En revanche, le prosélytisme est interdit, que ce soit du professionnel vers l’usager ou le contraire.

 

En ce qui concerne l’alimentation, les établissements de santé s’efforcent dans la mesure du possible de trouver des alternatives à la nourriture que ne consommeraient pas certains patients.

 

Vous pouvez retrouver ce guide sur le site de l’Observatoire de la laïcité : http://www.gouvernement.fr/guide-laicite-et-gestion-du-fait-religieux-dans-les-etablissements-publics-de-sante-3855

 

Sur ce sujet, le Comité de réflexion éthique de la FEHAP publiera des points de repère pour les soins et l’accompagnement d’ici la fin de l’année 2016.