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L’arrêté fixant les paramètres du modèle, l’arrêté fixant la liste des hôpitaux de proximité et l’arrêté fixant le montant national de la dotation forfaitaire garantie et sa répartition par région sont parus au JO.

 

Le décret du 20 mai 2016, publié au JO du 24 mai 2016, précise qu'un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité s'il satisfait l'ensemble des conditions suivantes :

 

Faisant suite à la publication d’un décret le 20 mai 2016 sur les hôpitaux de proximité et leur financement, un arrêté sera prochainement publié pour fixer la liste des établissements de santé, éligibles au dispositif, qui ont fait le choix d’entrer dans cette réforme.

 

Découvrez les premiers éléments de retours sur les échanges qui ont lieu le 25 février lors d'une réunion avec la DGOS sur les hôpitaux de proximité.

 

Vous trouverez en pièce attachée ci-dessous le projet de décret relatif à l'organisation des hôpitaux de proximité, en date du 15 février 2016.

 

La FEHAP accompagne les établissements de santé éligibles à la catégorie hôpitaux de proximité. Vous retrouverez dans cet article l'ensemble les notes et diaporamas utiles à la compréhension de ce dispositif.