Publication des arrêtés de la campagne 2017 des hôpitaux de proximité

L’arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité précise qu’à compter du 1er mars 2017, la part fixe de la dotation forfaitaire annuelle garantie est réduite à 70% des recettes historiques pour la 2ème année de mise en œuvre du financement de ces établissements. Il ajoute également aux ressources versées à chaque établissement les forfaits « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE et AP2) et les forfaits « prestation intermédiaire » pour mieux valoriser les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AFSH1713743A/jo/texte

L’arrêté fixant la liste des hôpitaux de proximité ainsi que l'arrêté fixant le montant national de la dotation forfaitaire garantie et sa répartition par région ont également été publiés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034634586&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&numTexte=122&pageDebut=&pageFin

A compter de la publication de ces textes, les ARS ont 15 jours pour notifier à chaque établissement le montant de sa DFG pour 2017.