Instruction du 11 janvier 2016 : régulation de la chirurgie bariatrique chez les patients mineurs

Cette instruction a pour objet de réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs, les actes et le suivi pré et post opératoire.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera désormais possible, pour les centres spécialisés de l’obésité et les chirurgiens bariatriques appartenant à des établissements de santé, qu’à la condition d’être étayée par le compte-rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire d’un centre spécialisé de l’obésité, attestant de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve le mineur et de la nécessité médicale absolue d’une telle intervention.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40534.pdf