Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du CAQES

Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle publiée au BO le 02/08/2017 qui vient préciser les modalités d’application et de fonctionnement du CAQES.

Il est notamment précisé que certains indicateurs, y compris ceux obligatoires, sont inapplicables à certains types de structures compte tenu de leur activité et il est recommandé de ne pas les inclure au plan d’actions de l’établissement. Comme cas particuliers peuvent être cités les établissements HAD, les établissements ne prescrivant pas sur la liste en sus mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (c’est-à-dire les établissements SSR et PSY), ou encore les structures de dialyse.

Cette instruction comporte 6 annexes :

Annexe 1 : Fiche explicative portant sur le volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations

Annexe 2 : Liste indicative d’indicateurs dédiés aux établissements HAD

Annexe 3 : Liste des indicateurs nationaux obligatoires et propositions d’indicateurs régionaux facultatifs

Annexe 4 : Fiche explicative portant sur le volet additionnel relatif à l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transports

Annexe 5 : Fiche explicative portant sur le volet additionnel relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

Annexe 6 : Fiche explicative portant sur le volet additionnel relatif à l’amélioration des pratiques en établissement de santé.

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