INSTRUCTION N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

 

L’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires a rendu obligatoire la transmission des résumés de passage aux urgences (RPU) des établissements de santé aux ARS, puis des ARS au niveau national.

La finalité poursuivie par le texte est de permettre la mise en place d’une base de données nationale sur l’activité de médecine d’urgence à partir des informations contenues dans les RPU et ainsi de permettre la production en routine d’indicateurs sur les urgences.

La présente instruction a pour but d’accompagner la publication de cet arrêté en apportant des précisions méthodologiques et des informations sur la nature de l’accompagnement proposé pour appuyer les ARS dans la mise en place du dispositif.