Instruction sur le dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

INSTRUCTION du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile :

Un nouveau mode de prise en charge « HAD sortie précoce de chirurgie » a été mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016. Il vise à proposer une nouvelle organisation de la prise en charge chirurgicale par la mise en œuvre d’une coordination entre un établissement MCO et HAD pour un retour plus rapide à domicile du patient en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Il concerne dans un premier temps des prises en charge chirurgicales ciblées avant une éventuelle extension à d’autres prises en charge MCO.

Un appel à candidature est lancé pour solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation nationale de ce dispositif, prévue sur une période de deux ans. Cette évaluation nationale sera réalisée par la DGOS avec l’appui d’un prestataire extérieur. Elle intégrera un volet organisationnel et médico-économique qui doit permettre à terme la mise en œuvre d’un nouveau modèle de tarification adapté au segment de parcours MCO/HAD.

Les dossiers de candidature (annexe n°4 de l'instruction) sont à transmettre à l’ARS et à la DGOSau plus tard le 5 août 2016 (minuit). La DGOS désignera les établissements retenus en septembre 2016. Un accompagnement financier de ces établissements retenus est prévu à hauteur de 20 000€ (deux fois 10 000€) pour la durée de deux ans de l’évaluation, permettant de financer les coûts de participation à cette évaluation.

Vous pouvez consulter cette instruction en cliquant ici ou bien la télécharger en fin de page.