La DGOS publie sur son site le cahier des charges du Pilotage de la chaîne de facturation

Le cahier des charges constitue un document de référence sur le socle minimum commun de fonctionnalités attendues de la gestion administrative du patient dans les établissements pour assurer le pilotage.

Il a pour objectif de décrire les fonctionnalités attendues de la gestion administrative du patient (GAP) en matière de pilotage de la chaîne accueil – facturation – recouvrement.

Une version initiale de ce cahier des charges, rédigée en concertation avec des représentants de la direction des finances d’établissements de santé, a été publiée à l’été 2016, pour appel à commentaires.

Le document comporte quatre autres chapitres :

·le chapitre 2 définit les concepts clés utilisés dans le module de pilotage de la chaîne AFR ;

le chapitre 3 décrit les différents statuts servant de support à la mise en œuvre des fonctionnalités attendues dans le module de pilotage de la chaîne AFR ;

· le chapitre 4 présente les différentes fonctionnalités attendues dans le module de pilotage de la chaîne AFR que sont l'instantané du diagramme des statuts, les indicateurs et les listes de travail ;

· le chapitre 5 est consacré au pilotage des titres dans les établissements publics de santé, outil qui vient en complément du module de pilotage de la chaîne AFR.


Ce document concerne l'ensemble des établissements de santé publics et privés à but non lucratif, tout le périmètre des recettes des actes et consultations externes (ACE) et des séjours gérées dans la GAP et liées à la T2A, à savoir  la facturation directe pour la part assurance maladie obligatoire (AMO), la facturation de la part assurance maladie complémentaire (AMC), la facturation de la part patient et la facturation des autres débiteurs.