Le carnet de grossesse - arrêté du 7 juillet 2016

Un arrêté en date du 7 juillet 2016 établit le mode d'utilisation du modèle du carnet de grossesse. L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

Il peut être personnalisé par le département à condition que figurent sur la couverture :
- les mentions « carnet de grossesse », « ministère chargé de la santé »;
- et l'illustration symbolisant la maternité

L'arrêté prévoit que le président du conseil départemental délivre ou fasse délivrer à toute femme enceinte lors du 1er examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle. Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente.