Lettre au Président de la République sur la transformation du CICE des 8 organisations privées non lucratives sanitaires, sociales et médico-sociales

Suite à l’allocution du lundi 18 janvier 2016 au CESE, l’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS ont écrit au Président de la République, au regard des enjeux positifs potentiels pour le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social de la transformation du CICE en exonérations générales de charges sociales.

Il s’agit de souligner l’importance de stopper les mesures de « reprise » des baisses de charges dans les tarifs et enveloppes budgétaires, tels que constatés en 2015 pour les baisses de cotisations sociales du pacte de responsabilité (baisses qui se poursuivent en 2016). Et aussi de rappeler l’intérêt du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), notamment pour la période provisoire potentielle (puisque le Président de la République a annoncé cette transformation du CICE pour 2018).