Maisons d’accueil hospitalières : 8 organisations nationales élaborent une contribution au cahier des charges prévu par l’article 26 A du projet de loi de santé

Il existe déjà plus de 70 maisons d’accueil hospitalières, et leur nombre ne cesse de croître, du fait de la demande croissante d’hébergement non médicalisé à proximité des établissements de santé, à la demande des patients en amont de leur admission ou à leur sortie, mais aussi des accompagnants. Quelles sont les raisons de ce développement ? : le souhait d’une accueil et d’un accompagnement autre que soignant ; la recherche de solutions financièrement accessibles, permises par le bénévolat et le mécénat public et privé, et aussi des financements du fond national d’action social de la sécurité sociale (pour les hébergés avec des revenus modestes). C’est pour toutes ces excellentes raisons que l’Assemblée Nationale puis le Sénat ont reconnu dans les mêmes termes, en première lecture, l’intérêt de ces initiatives et l’importance de leur confortement par un statut législatif. Dans cette initiative, la FEHAP et la FMAH (fédération nationale des maisons d’accueil hospitalières) et cette première mouture de cahier des charges proposée au Ministère (à télécharger) ont été accompagnées aussi par la Croix-Rouge Française, la FHF, la FNH-VIH, UNAPECLE, UNICANCER et l’UNIOPSS.

 

Cette hypothèse, tout aussi stimulante pour des gestionnaires de soins de suite et de réadaptation que pour des organisateurs d’activités médico-chirurgicales, est donc complémentaire de l’expérimentation d’hôtels hospitaliers, issue de la LFSS 2015. Mais limitée à 15 sites en France pour les 3 ans qui viennent, et engagée dans certaines ambigüités (quelle concurrence avec de l’hôtellerie classique commerciale ? quelle fiscalité de cette activité ?  quelle mise en concurrence de ses partenaires hôteliers éventuels au titre du code des marchés publics ou au titre de l’ordonnance de 2015 ? quelle longévité à des financements d’assurance-maladie ?), cette expérimentation comportera des limites qui permettent d’encourager à considérer l’option typiquement associative des maisons d’accueil hospitalières.

 

Pour plus de renseignements et vos suggestions éventuelles : solene.gouesbet@fehap.fr; stephanie.rousval@fehap.fr; david.causse@fehap.fr