Mises à disposition et fiscalité

Plusieurs grands réseaux d’expertise comptable et de fiscalistes ont fait état d’interrogations pesant au 1er janvier 2016, quant à la fiscalité des mises à disposition (TVA), du fait d’une évolution de la doctrine fiscale. La FEHAP a saisi la DGOS et la DGCS de ce sujet dès le 1er décembre, car en l’état, de fortes incertitudes demeurent sur la manière de penser ce sujet, qu’il s’agisse de mises à dispositions opérationnelles, sous la forme de conventions simples, ou de coopérations institutionnelles sous la forme de groupement, de toutes nature (GCS, GCSMS, etc…). Deux documents sont téléchargeables en pièce jointe à ce sujet. La FEHAP reviendra vers ses adhérents dès que la DGOS et la DGCS auront précisé avec la DGFIP le cadre de compréhension et d’application des dispositions fiscales pertinentes.

Pour plus de renseignements sur ces notions fiscales : david.causse@fehap.fr