Nos articles

 

Un décret publié le 24 juillet 2016 officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette mesure entre en vigueur à la date de mise en service sur le territoire du n° 116 117, constatée par arrêté du ministre chargé de la santé, et au ...

 

L'article 95 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la rédaction d'une lettre de liaison par les médecins prenant en charge le patient, à l'hôpital et en ville, dans un souci de coordination et d'amélioration du parcours patient.

 

Le 27 mai 2016 est parue au JO une instruction relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences (CRC) sclérose en plaque (SEP). Cette instruction à pour objectif de diffuser le cahier des charges qui définit les missions et objectifs des centres de ressources et de...

 

La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et...

 

Dans le cadre du « virage ambulatoire » prévu par la Stratégie nationale de santé, le développement de la chirurgie ambulatoire fait l'objet d'un programme d'actions piloté par la DGOS. A ce titre, une note d'information en date du 24 mai 2016 a été publié au JO. Cette note propose un guide composé ...

 

Publication de l'instruction du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

 

Un instruction de la DGOS dresse la liste de 25 quartiers dans lesquels la création d'un centre de santé pourra faire l'objet d'un accompagnement financier

 

Voici une fiche technique sur les prestataires de matériel médical. Un point est fait sur : le cadre juridique, le mode de fonctionnement, le financement et les professionnels impliqués. Cette note présente également quelques chiffres sur les prestataires, et fait une analyse sur les enjeux et limit...

 

Certains établissements confectionnent en interne les dispositifs d'appareillage qu'ils mettent à disposition de leurs patients durant leur hospitalisation. Cette activité d'appareillage est soumise à la réglementation des dispositifs médicaux sur mesure, sous le contrôle de l'Agence Nationale de Sé...

 

Le Code de la Santé Publique prévoit une procédure spécifique en matière de renouvellement de l’autorisation d’activité de soins. Ci-joint une note détaillant les différentes étapes de cette procédure.