Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »

 L'arrêté publié au JO du 27 mai 2015 fixe les conditions de fonctionnement pour l’ensemble des modalités de traitements de l’IRCT.