Insuffisance Rénale Chronique : publication de l’arrêté du 27 mai 2016 qui fixe la liste des six régions retenues pour mener cette expérimentation

En complément du décret du 17 juillet 2015 vient d’être publié un arrêté daté du 27 mai 2016 qui vient  préciser  dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique les six régions concernées : Alsace, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, Réunion et Rhône-Alpes. 

Les ARS de ces régions sélectionnées choisissent la taille du territoire de l'expérimentation,  les critères d'admission (pré suppléance ou suppléance) des patients,  les objectifs de l'expérimentation, sur la base d'un état des lieux et en fonction du temps de l'expérimentation (quatre ans maximum). Ces objectifs régionaux doivent répondre au principal objectif de l'expérimentation.

L'arrêté du 17 mai 2016 propose quatre pistes pour répondre à cet objectif : "permettre au patient d'être acteur", "optimiser les parcours de soins", "adapter les pratiques professionnelles" et "créer les conditions favorables à la transversalité et à la coordination des acteurs".

Le texte précise également les engagements et le rôle des partenaires de l'expérimentation.

-          "Les professionnels de santé et les structures participant aux expérimentations doivent déclarer auprès des ARS les liens d'intérêt directs ou indirects",

-           Le patient donne son consentement sur la prise en charge.

-          les professionnels de santé, le médecin traitant "participe au repérage des patients" , le néphrologue "participe à l'inclusion dans le dispositif en appui au médecin traitant"…..

Sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernées par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.

Est annéxée au présent arrêté également la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales :

La prise en charge de la personne atteinte d'insuffisance rénale chronique (IRC) participant à l'expérimentation de parcours s'inscrit dans le cadres des orientations nationales retenues pour l'IRC en cohérence avec la stratégie nationale de santé :

- agir sur le parcours en amont du stade de suppléance de l'IRC avec pour objectifs d'éviter ou de retarder la survenue du stade de suppléance et de diminuer de moitié des dialyses évitables réalisées en urgence ;

- développer la greffe avec un objectif de greffe majoritaire sur la dialyse en 2018 ;

- améliorer l'efficience et la qualité des soins de la dialyse en privilégiant les prises en charge en hors centre (c'st à dire en dialyse péritonéale DP, en hémodialyse à domicile HDD, en autodialyse, AD et en unité de dialyse médicalisée UDM), dans le cadre de parcours structurés et articulés avec l'accès à la greffe.

 

Les expérimentations de parcours de l'IRC concernant la phase de pré-suppléance (à partir des stades III B de l'IRC jusqu'à l'entrée en suppléance) et la phase de suppléance. Elles s'inscrivent dans ces orientations nationales et visent à :

- augmenter le nombre de mois de traitement en suppléance évités;

- diminuer le nombre de dialyses réalisées en urgence;

- préparer les patients arrivant au stade de suppléance en favorisant des modalités de traitement efficientes ;

- inscrire les patients en liste de greffe dès que cela est possible pour favoriser l'accès à la transplantation;

- développer les prises en charge en dialyse hors-centre.

 

A noter que les expérimentations sont pilotées par la DGOS et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariées (Cnamts) au plan national,

 

Le calendrier de l'expérimentation prévoit une mise en œuvre à la fin de l'année.

 

L'expérimentation fait l'objet d'un bilan annuel par ARS, avant transmission à la DGOS. Après la remise des rapports finaux d'expérimentation, le ministère des Affaires sociales et de la Santé élaborera le rapport final.