Publication du décret sur les conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile au JO du 7 mai 2017

La FEHAP, la FHF, la FNEHAD, la FHP et UNICANCER saluent conjointement la parution au JO du 7 mai 2017 du décret 2017-817 du 5 mai sur les conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Issu d’un travail de réflexion et de concertation étroite conduit par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, notamment avec les fédérations hospitalières signataires.

Dans la dynamique de la circulaire du 4 décembre 2013, ce texte apporte des améliorations très importantes pour le développement de l’HAD, thème totalement consensuel des politiques de santé publique, ce qui doit en faire une des priorités des projets régionaux de santé de deuxième génération 2018-2022 :

  • Définition précise de la structure pluri-professionnelle de coordination d’une structure d’HAD,
  • Simplification du processus d’hospitalisation à domicile, et des liens de coopération ville-hôpital portés par l’HAD,
  • Clarification des obligations de continuité des soins des structures d’HAD et de ses articulations avec les deux dispositifs de permanences des soins, en établissement de santé comme en ambulatoire.

Les cinq fédérations hospitalières signataires, en lien avec leurs partenaires de la médecine de ville et du champ social et médico-social, poursuivent ensemble leurs actions d’information au service de nos concitoyens et des professionnels pour un meilleur recours à l’HAD dans tous les territoires, composante importante de la qualité et de l’égalité d’accès aux soins comme d’une amélioration de l’efficacité des dépenses d’hospitalisation.