Maîtrise des dépenses des produits de santé : liste en sus et CBUM

Le Ministère de la santé a publié l'instruction du 31 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

 

La présente instruction a pour objet de fixer la feuille de route pour 2015 des actions locales à conduire dans le cadre du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé - spécialités, produits et prestations - financés en sus des prestations d'hospitalisation et le contrat de bon usage en 2014.

Les actions locales s’intègrent au sein du plan de gestion du risque maladie des agences régionales de santé mises en oeuvre depuis 2010.